Art. 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par DEFISACRT sont ceux qui figurent sur le Site (< Produits >), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, DEFISCART s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, il n'y a pas de T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges  et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande ( sauf si précisé )


DEFISCART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par DEFISCART sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter à mon panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Mon panier",
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer mes achats
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Paiement".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez DEFISCART, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.


3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, , tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de DEFISCART utilisant le système de Paiement Paypal. Le site de DEFISCART bénéficie de la sécurisation et des garanties de Paypal. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de DEFISCART . La responsabilité de DEFISCART est par conséquent dégagée à ce titre. Le client peut également payéer par chèque. La commande sera alors validée lorsque le montant du chèque sera crédité sur le compte de DEFISCART par la banque.
Avant la conclusion définitive de la commande, le client a eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation ( article 1369-5 du Code Civil )

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de DEFSICART, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de remboursement, pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur, puis d'un droit de huit (8) jours à compter de la date d'obtention du numéro d'authentification fourni par le Service Client DEFISCART.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration, ou validation du chèque), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

3.5 Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre adhésion à Peoplewaves, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par l'artiste au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à stephaniebenet@gmail.com

DEFISCART ne saurait être tenu responsable d'une dégradation suspecte ou volontaire.


Art. 4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 8 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'œuvre commandée afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités (à l'exception des frais de retour, qui sont à votre charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : stephaniebenet@gmail.com en nous indiquant le motif du renvoi. Peoplewaves vous confirmera l'adresse de retour des œuvres.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine.Pour entrer en contact avec le Service Client Peoplewaves, écrivez à l'adresse électronique suivante: stephaniebenet@gmail.com . Si les conditions susmentionnées sont remplies, DEFISCARTremboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par DEFISCART du colis (la date de réception par DEFISCART valant notification à DEFISCART de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour des Produits à DEFSICART qui restent à la charge de l'Acheteur.

Art. 5. Paiement

Art. 6. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de DEFSICART (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, DEFISCARTpourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de DEFISCART. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord de l'utilisateur.

Art 7 . Droit et Authenticité de l'oeuvre